Accords de traitement des données

USWS s'engage à aider nos clients à gérer leurs sites et leurs activités en ligne d'une manière conforme aux  lois sur la protection des données et le transfert de données du RGPD.

L'une des façons dont nous remplissons notre engagement consiste à fournir un accord de traitement des données, qui est un contrat qui documente la conformité d'USWS aux exigences du  RGPD  qui s'appliquent à nous en tant que sous-traitant des données pour votre site. L'Accord satisfait également à l'exigence de clauses types standard qui régissent le transfert de vos données à USWS.

L'accord de traitement des données est un amendement à nos conditions d'utilisation et est disponible pour tous les propriétaires de sites USWS.fr.

Avoir un DPA ne change aucune de nos pratiques de confidentialité et de sécurité pour les visiteurs du site. Toute personne utilisant notre service bénéficie des mêmes normes élevées de confidentialité et de sécurité.

Comment puis-je obtenir un accord de traitement de données ?

Si vous souhaitez signer un accord de traitement de données avec nous, rendez-vous dans la section Mon compte / Accord de traitement des données

Cela vous enverra automatiquement l'accord  à l'adresse e-mail de votre compte que vous pourrez signer et renvoyer à admin@usws.fr avec le sujet "maj-confidentialité" pour traitement.

Pour quel type de site un DPA est-il le plus utile ?

Les données que vous partagez avec USWS, vous concernant, sont couvertes par notre politique de confidentialité, qui décrit les engagements d'USWS concernant le traitement de vos données, conformément au RGPD. Certains utilisateurs - principalement des entreprises - utilisent leur site d'une manière qui implique le partage de données sur d'autres personnes avec USWS.

Par exemple, un propriétaire de site peut avoir un site sur USWS.fr, qui collecte et stocke les noms et adresses d'autres personnes, et utilise ces informations pour leur expédier des colis.

Pour ce type d'informations, le propriétaire du site (généralement une entreprise) agit en tant que «contrôleur de données» - en vertu du RGPD, si le contrôleur traite des données sur les résidents de l'UE, il ou elle doit avoir un contrat en place qui s'applique à ce contrôle de données et comprend des engagements supplémentaires, au-delà de nos politiques standard. Cet "accord de traitement de données" est un accord interentreprises.

Si vous agissez en tant que contrôleur de données de cette manière ou si vous avez des préoccupations spécifiques concernant l'obtention d'un accord pour couvrir votre utilisation de USWS.fr, veuillez nous contacter et nous travaillerons avec vous pour vous aider.